Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1806198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/CPAE1806198A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Vallons-de-l'Erdre est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).