Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Kalhausen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarreguemines Municipale (Moselle).
Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1803519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/CPAE1803519A/jo/article_3
Texte n°25