Arrêté du 28 mars 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1803519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/CPAE1803519A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Achen, Bettviller, Bining, Enchenberg, Etting, Gros-Réderching, Lambach, Montbronn, Petit-Réderching, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller, Siersthal et Soucht, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).