Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Version INITIALE

NOR : MTRD1736093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MTRD1736093A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile est abrogé.