Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Version INITIALE

NOR : SSAS1807768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/SSAS1807768A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.