Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Version INITIALE

NOR : SSAS1807768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/SSAS1807768A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


I. - Le 12° de l'article 1 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».
2° Après les mots : « - un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; », sont ajoutés les mots suivants : « - un représentant de l'Institut national du cancer. ».
II. - Le 15° de l'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Quatorze » est remplacé par le mot : « Dix-huit ».
2° Le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Dix ».
3° Après les mots : « professionnels de santé libéraux », sont ajoutés les mots suivants : « , dont au moins trois représentants des syndicats de médecins libéraux, ».
4° Après les mots : « proposés par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ; », sont ajoutés les mots suivants : « - un représentant du Comité de liaison des institutions ordinales ; » et « - un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ; ».