Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SSAP1805226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAP1805226A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.