Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
NOR : SSAP1805226AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAP1805226A/jo/article_5
JORF n°0078 du 4 avril 2018
Texte n° 9
Version initiale
Naviguer dans le sommaire