Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Version INITIALE

NOR : INTB1727342D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/3/INTB1727342D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/3/2018-238/jo/article_9

Texte n°3

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Article 9


Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours externes organisés pour les cadres d'emplois concernés à compter de l'année 2019.