Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Version INITIALE

NOR : INTB1727342D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/3/INTB1727342D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/3/2018-238/jo/article_5

Texte n°3

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Article 5


Le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 6 et 7.