Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Version INITIALE

NOR : MTRD1805870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRD1805870A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.