Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Version INITIALE

NOR : MTRD1805870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRD1805870A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.