Article 1
Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1802088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/27/CPAB1802088A/jo/article_1
Texte n°42
Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 1 460 160 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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