Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

I. - UDAF du BAS-RHIN
(67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2017 relatif à la en place d'un CET.