Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : INTS1804854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/INTS1804854A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La préfète de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.