Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Version INITIALE

NOR : TRAA1805965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/TRAA1805965A/jo/article_4

Texte n°70

Article 4


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « adjointe », les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice » ;
2° Au A du II, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».