Article 5
Au I de l'article 13, les mots : « Dominique Marchant, attachée hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Claire Piumato, directrice du travail ».
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
NOR : TRAA1805965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/TRAA1805965A/jo/article_5
Texte n°70