Article 3
Au A du III de l'article 5, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
NOR : TRAA1805965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/TRAA1805965A/jo/article_3
Texte n°70