Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/CPAB1802097A/jo/article_snum1

Texte n°38


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation


AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Participation de la France au désendettement de la Grèce

271 700 000

239 000 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

795

271 700 000

239 000 000

Participations financières de l'Etat

2 923 855 326

2 923 855 326

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

2 923 855 326

2 923 855 326

Totaux

3 195 555 326

3 162 855 326

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Participation de la France au désendettement de la Grèce

271 700 000

239 000 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

795

271 700 000

239 000 000

Participations financières de l'Etat

2 923 855 326

2 923 855 326

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

2 923 855 326

2 923 855 326

Totaux

3 195 555 326

3 162 855 326

Dont titre 2.