Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : AGRT1805356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1805356A/jo/article_3

Texte n°33