Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Version INITIALE

NOR : AGRT1800761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1800761A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 sont établies conformément au tableau en annexe.