Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Version INITIALE

NOR : TRAT1804601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TRAT1804601A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.