L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est ainsi rédigé :

« Art. 3.-La commission nationale d'admission de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” est composée des membres suivants :

«-le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
«-l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
«-le responsable de l'Unité des concours et examens maritimes ;
«-les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ou leurs représentants ;
«-un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;
«-un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ;
«-un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.

« Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission.
« Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer.
« Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime. »