Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1806086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/MENH1806086A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de santé

Corps des médecins de l'éducation nationale
(régi par le n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique)

Médecin de l'éducation nationale de première classe :

Pour 2018

16 %

Pour 2019

19 %

Pour 2020

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2017

16,5 %

Pour 2018

16,5 %

Pour 2019

16,5 %

Pour 2020

16,5 %

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2018

10,55 %

Pour 2019

10,55 %

Pour 2020

10,55 %

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Infirmière et infirmier de classe supérieure :

Pour 2018

12,3 %

Pour 2019

12,3 %

Pour 2020

12,3 %