Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH1806086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/MENH1806086A/jo/article_3
Texte n°12