Article 2
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
NOR : ARMF1806975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ARMF1806975A/jo/article_2
Texte n°12