Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : SSAP1806614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/SSAP1806614A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.