Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1804848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/INTS1804848A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.