Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

NOR : INTS1804848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/INTS1804848A/jo/texte
JORF n°0058 du 10 mars 2018
Texte n° 4
Version initiale
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 23 mars 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu les rapports de visite, en date du 4 janvier 2018 et du 5 février 2018, établis par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, certifiant la réalisation de la totalité des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 10 janvier 2018 par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;
Vu l'avis favorable du préfet du Gard, en date du 12 février 2018, relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 22 février 2018,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse d'Alès (Gard), tel qu'il est décrit au plan-masse et aux annexes du sens de circulation joints au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
    Il peut être utilisé dans les deux sens horaires. Le sens anti-horaire est interdit pour les compétitions.
    Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe (II).


  • Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe (III) jointe au présent arrêté.


  • Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :


    1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
    2. L'interdiction prévue au 1° ci-dessus, de 12 heures à 14 heures, ne s'applique pas aux entreprises résidentes du pôle mécanique Alès-Cévennes, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
    3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 100 décibels - et à 95 décibels les samedis, dimanches et jours fériés -, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
    4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ne peuvent être accordées que dans la limite de 10 manifestations par an, dûment déclarées auprès du préfet.
    5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit, notamment le nombre de véhicules admis à circuler en dehors des manifestations déclarées et des entraînements qui s'y rapportent, dans les limites de celles fixées par l'annexe du présent arrêté.
    6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
    8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.


  • Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE III
      NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALÈS (GARD)
      Piste de 2,52 kilomètres (tracés sens horaire 1 et 2)


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme
      N-A-B-GT-FC-F 2000

      Vitesse

      36

      43

      Endurance (1 à 2 heures)

      41

      50

      Endurance (2 à 4 heures)

      45

      54

      Endurance (4 à 12 heures)

      50

      60

      Endurance (+ de 12 heures)

      54

      65

      Sport biplaces, monoplaces
      jusqu'à 2 000 cc

      Vitesse

      26

      32

      Endurance (1 à 2 heures)

      30

      36

      Endurance (2 à 4 heures)

      32

      39

      Endurance (4 à 12 heures)

      36

      44

      Endurance (+ de 12 heures)

      39

      57

      Sport biplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      23

      28

      Endurance (1 à 2 heures)

      26

      32

      Endurance (2 à 4 heures)

      28

      34

      Endurance (4 à 12 heures)

      33

      40

      Endurance (+ de 12 heures)

      34

      54

      Monoplaces plus de 2 000 cc

      Vitesse

      19

      23

      Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse

      58 (départ lancé obligatoire)

      64

      Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      58 (départ lancé obligatoire)

      64

      Motos

      Motos

      42

      50

      Motos endurance

      50

      50

      Side-cars

      28

      33


      VÉHICULES HISTORIQUES


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures tourisme et GT
      Voitures sport biplaces
      (avant le 1er janvier 1966)

      Vitesse

      33 (37)

      40

      Endurance (1 à 6 heures)

      41 (46)

      50

      Endurance (+ de 6 heures)

      46 (51)

      56

      Voitures sport biplaces
      (à partir du 1er janvier 1966)
      Voitures monoplaces
      (jusqu'à 1965)
      Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
      (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
      et formule 3 toutes périodes

      Vitesse

      26 (29)

      32

      Endurance (1 à 6 heures)

      32 (36)

      39

      Endurance (+ de 6 heures)

      36 (40)

      44

      Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3
      (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

      19 (21)

      23


      Piste de 2,52 kilomètres (sens anti-horaire)


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      Monoplaces et sport biplaces de plus de 2 litres de cylindrée

      6

      Monoplaces et sport biplaces de moins de 2 litres de cylindrée

      20

      Tourisme et grand tourisme, mini voitures monoplaces de moins de 1,80 m et de moins de 135 kw (180 ch)

      30

      Motos
      Side-cars

      40
      22


Fait le 2 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
A. Rochatte

(I, II, III) Ce plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Gard, boulevard Louis-Blanc, 30107 Alès.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 4,4 Mo
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