Article 5
La concession de travaux détermine les indicateurs de performance de l'infrastructure entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui permettent notamment de mesurer l'efficacité du service de transport.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1720016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/6/TRAT1720016D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/6/2018-165/jo/article_5
Texte n°48
La concession de travaux détermine les indicateurs de performance de l'infrastructure entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui permettent notamment de mesurer l'efficacité du service de transport.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.