Article 1
La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé est fixée comme suit :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC1724093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/JUSC1724093A/jo/article_1
Texte n°14
La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé est fixée comme suit :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
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