Article 4
L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
NOR : SSAP1804741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAP1804741A/jo/article_4
Texte n°20