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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 4 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/4/0053

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2018 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
  2. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
  3. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, aux concours d'admission à l'école militaire de la Flotte
  4. Arrêté du 28 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  5. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  6. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
  7. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
  8. Arrêté du 28 février 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé
  3. Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
  4. Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
  5. Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
  6. Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription des systèmes ophtalmologiques d'occlusion à la lumière pour rééducation de l'amblyopie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  2. Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Dieulefit (Drôme) comme station de tourisme
  3. Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de La Flotte (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  4. Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune d'Amnéville (Moselle) comme station de tourisme
  5. Arrêté du 1er mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers
  6. Arrêté du 1er mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2018
  7. Arrêté du 1er mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-55 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  2. Décision n° 2018-56 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  3. Décision n° 2018-57 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  4. Décision n° 2018-58 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2018-59 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Angers
  6. Décision n° 2018-60 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes
  7. Décision n° 2018-61 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
  8. Décision n° 2018-62 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest
  9. Décision n° 2018-63 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  10. Décision n° 2018-64 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  11. Décision n° 2018-65 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  12. Décision n° 2018-66 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  13. Décision n° 2018-67 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  14. Décision n° 2018-68 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  15. Décision n° 2018-69 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  16. Décision n° 2018-70 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  17. Décision n° 2018-71 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  18. Décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  19. Décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  20. Décision n° 2018-74 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  21. Décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  22. Décision n° 2018-48 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-533 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  23. Décision n° 2018-49 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-704 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  24. Décision n° 2018-50 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  25. Décision n° 2018-51 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2012-633 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  26. Décision n° 2018-52 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-678 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  27. Décision n° 2018-53 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-283 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  28. Décision n° 2018-54 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2014-24 du 22 janvier 2014 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
  2. Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise », adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
  3. Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008, en ce qui concerne l'importation de mercure et de ses composés sur le territoire national
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