Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Version INITIALE

NOR : TREP1717398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/TREP1717398A/jo/article_20

Texte n°3

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Article 20


Essais et vérifications.
Toute installation de gaz visée par le présent arrêté doit être étanche.
Une vérification adaptée de cette étanchéité est effectuée par l'installateur pour les installations neuves qu'il a réalisées et pour les installations qu'il a modifiées.
A l'issue du raccordement d'un appareil à gaz à un conduit collectif fonctionnant en pression, la vérification du montage correct de ce dernier attestant de son étanchéité est effectuée.