Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1803865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/CPAB1803865A/jo/article_snum1

Texte n°47


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Relations avec les collectivités territoriales

50 000 000

12 500 000

Concours spécifiques et administration

122

50 000 000

12 500 000

Totaux

50 000 000

12 500 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Relations avec les collectivités territoriales

50 000 000

12 500 000

Concours spécifiques et administration

122

50 000 000

12 500 000

Totaux

50 000 000

12 500 000

Dont titre 2