Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : CPAD1803613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/CPAD1803613A/jo/texte

Texte n°46

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-21, R. 3512-26 et R.3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée :
    Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 VINCENNES », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARETTES », sont insérées les lignes suivantes :


    Benson & Hedges Gold, en 20 unités
    6,80
    7,70

    Benson & Hedges Gold, en 30 unités
    10,20
    11,50


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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