Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1805054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/CPAD1805054A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris-Est.