Arrêté du 14 février 2018 portant suppression de régies d'avances auprès du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)

Version INITIALE

NOR : ECOP1804506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/ECOP1804506A/jo/article_2

Texte n°18