Arrêté du 14 février 2018 portant suppression de régies d'avances auprès du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)

Version INITIALE

NOR : ECOP1804506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/ECOP1804506A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les régies d'avances auprès du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail) désignées ci-dessous sont supprimées :


- Régie de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres ;
- Régie de la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
- Régie de la Haute Vienne, Creuse et Corrèze ;
- Régie de Guadeloupe ;
- Régie de la Réunion ;
- Régie de la Martinique.