Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais

Version INITIALE

NOR : TRAT1735043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/TRAT1735043A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.