Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1800598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAB1800598A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 92 326 796,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 92 326 796,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro du
      programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Recherche et enseignement supérieur
      92 326 796,32

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      85 483 985,80

      Vie étudiante
      231
      6 842 810,52

      Totaux
      92 326 796,32

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      Numéro du
      programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Recherche et enseignement supérieur
      92 326 796,32

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      85 483 985,80

      Vie étudiante
      231
      6 842 810,52

      Totaux
      92 326 796,32

      Dont titre 2.


Fait le 15 février 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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