Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Les interventions extérieures sont rémunérées selon des barèmes fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, du budget et de la fonction publique.