Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MTRD1802542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/MTRD1802542A/jo/article_12

Texte n°28

Article 12


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.