Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : TREK1733752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TREK1733752A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 181/87 du 31 janvier 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.