Article 1
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK1733752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TREK1733752A/jo/article_1
Texte n°9
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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