En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément | L'Assainissement Autonome 13, rue de Luyot, Z.I. B, 59113 Seclin | ||
Dénomination commerciale | Gamme FLUIDIFIX modèle 4ST | Gamme FLUIDIFIX modèle 5ST | FLUIDIFIX 6ST |
Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants |
Numéro national d'agrément | 2017-010-ext01 | 2017-010-ext02 | 2017-010 |
Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle de référence agréé en 2017 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filières d'assainissement non collectif GAMME FLUIDIFIX® - Notice Technique - Installation, exploitation et entretien, 6 novembre 2017, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.