Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


    Titulaire de l'agrément

    L'Assainissement Autonome
    13, rue de Luyot, Z.I. B, 59113 Seclin

    Dénomination commerciale

    Gamme FLUIDIFIX modèle 4ST

    Gamme FLUIDIFIX modèle 5ST

    FLUIDIFIX 6ST

    Capacité de traitement

    4 Equivalents-Habitants

    5 Equivalents-Habitants

    6 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2017-010-ext01

    2017-010-ext02

    2017-010

    Historique

    Modèle extrapolé en 2017

    Modèle extrapolé en 2017

    Modèle de référence agréé en 2017


    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Filières d'assainissement non collectif GAMME FLUIDIFIX® - Notice Technique - Installation, exploitation et entretien, 6 novembre 2017, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ FLUIDIFIX 6ST (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FLUIDIFIX MODÈLES 4ST (4 EH) ET 5ST (5 EH)


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

      Technologie de traitement

      Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 1 compartiment :
      - décanteur primaire
      1 cuve à 2 compartiments :
      - réacteur biologique
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - préfiltre dans le décanteur primaire
      - surpresseur équipé d'une alarme
      - pompe par injection d'air pour l'extraction et la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
      - supports de fixation libres
      - aérateur à membrane micro perforée


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      Gamme FLUIDIFIX modèle 4ST

      Gamme FLUIDIFIX modèle 5ST

      FLUIDIFIX 6ST

      Capacité de traitement

      4 EH

      5 EH

      6 EH

      Numéro national d'agrément

      2017-010-ext01

      2017-010ext02

      2017-010

      Cuves

      Nombre

      2

      Forme

      parallélépipédiques

      Matériau

      polyéthylène

      Décanteur primaire

      Hauteur utile (cm)

      137

      137

      137

      Volume utile (m3)

      2,54

      2,54

      2,54

      Surface utile (m2)

      2,07

      2,07

      2,07

      Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

      41

      41

      41

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      10

      8

      7

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      129

      129

      129

      Volume utile (m3)

      0,89

      0,89

      0,89

      Surface utile (m2)

      0,74

      0,74

      0,74

      Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

      85 à 150 mbar

      85 à 150 mbar

      85 à 150 mbar

      Clarificateur

      Hauteur utile (cm)

      129

      129

      129

      Volume utile (m3)

      0,89

      0,89

      0,89

      Surface utile (m2)

      0,74

      0,74

      0,74

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      50

      50

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Version standard : non
      Version renforcée : oui

      Version standard : non
      Version renforcée : oui

      Version standard : non
      Version renforcée : oui

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,4 Ko
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