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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 31 janvier 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/31/0025

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)
  2. Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  3. Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Arrêté du 24 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  2. Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  3. Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  4. Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  5. Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  6. Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  7. Décision du 17 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
  2. Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine
  4. Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)
  5. Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
  6. Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  2. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
  3. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA
  4. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
  5. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
  6. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 29 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme HELMLINGER (Laurence)
  4. Décret du 29 janvier 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 29 janvier 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme VAUDANO (Anne)
  6. Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats du Loto Foot 7 n° 27
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