Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1734522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/SSAH1734522A/jo/article_39

Texte n°13

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Article 39


Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire sans pouvoir prendre part aux débats. Sous réserve des règles définies aux articles 41 et 42, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.