La commission consultative paritaire se réunit sur convocation de son président :
a) Soit à son initiative ;
b) Soit à la demande écrite du tiers de ses membres titulaires.
Dans ce dernier cas, le président convoque la commission consultative paritaire dans le délai d'un mois. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.